« On demande le retrait du projet de loi 31 sur la cession de bail et une réelle politique du logement favorable aux locataires ». Ce sont les mots d’un homme indigné prononcés devant l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier. Il exprimait une réelle inquiétude de la population.

L’actuelle crise du logement s’intensifie avec statistique à l’appui: les nouvelles données témoignant d’une augmentation significative de l’itinérance dans plusieurs villes du Québec sèment l’indignation. Dans ce contexte, le projet de loi 31 (dont l’étude en commission parlementaire s’est terminée le 20 septembre) en choque plusieurs.

Ce projet de loi veut retirer un droit aux locataires (inscrit dans le Code civil depuis 1973) en voulant restreindre la cession de bail. Sinon la rendre impossible. Les locataires ont en effet la possibilité de céder leur bail à un autre locataire, en cours de bail. Vouloir enlever ce droit aux locataires, sous prétexte qu’ils en abusent, révèle une certaine insensibilité du gouvernement de la CAQ envers les citoyens à faible revenu et pour les droits des locataires.

Selon Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ) : « La perte du droit de cession de bail accentuerait le déséquilibre déjà immense entre locataires et propriétaires. Dans un contexte de grave crise du logement, ce projet de loi ne propose rien pour contrer l’explosion des loyers, la multiplication des évictions et la discrimination omniprésente dans la recherche de logement. C’est déjà complètement irresponsable. Mais vouloir, par-dessus le marché, retirer aux locataires le seul réel moyen qui leur reste de se prémunir contre des hausses abusives et la discrimination, c’est carrément indécent. »