Droit de manifester: de grands enjeux aux petites créances
Le 25 novembre 2017, quarante-quatre personnes sont arrêtées lors d’un affrontement entre deux manifestations. D’une part, le Storm Alliance et La Meute marchent ensemble sur René-Lévesque, prennent une pause devant le Centre des congrès où se tient une réunion du parti libéral, continuent vers la Fontaine de Tourny, et rebroussent chemin vers le parc de l’Amérique française. L’escouade anti-émeute du SPVQ les protège tout au long de la marche. Aucun de ces manifestants-là n’est arrêté.
Autour de la Fontaine
Une contre-manifestation, organisée par divers groupes opposés à l’idéologie de l’extrême droite, fait contrepoids. Une partie marche sur Saint-Joachim et Honoré-Mercier en direction du parlement. Craignant des débordements, le SPVQ tente de séparer les deux manifs.
Les tactiques de la police sont maintenant contestées à la Cour de petites créances. Le contre-manifestant Yannick St-Jacques-Lauriault poursuit la Ville pour violation de ses droits. Le procès a débuté les 25 et 26 février au Palais de justice de Québec.
Arrêté et accusé de l’infraction criminelle d’attroupement illégal, Yannick avait été menotté avec des tie-wraps, transporté au poste de police, interrogé et remis en liberté sur promesse de comparaître. Le sergent-détective Denis Falardeau témoigne que Yannick était resté poli et collaboratif, quoiqu’il trouvait la situation niaiseuse. L’accusation criminelle serait remplacée par deux accusations non-criminelles, mais finalement les procédures sont abandonnées par la Ville.
Parmi les personnes arrêtées ce jour-là figurent l’artiste Luc Archambault et la militante Gisèle Gingras. J’étais à quelques mètres de Luc et Gisèle, et j’ai vu les arrestations que je qualifie de brutales et illégales. Les accusations d’attroupement illégal ont été vite retirées et Luc et Gisèle relâchés. M. Archambault a signé une lettre ouverte dans Droit de parole où il dénonce le comportement du SPVQ et l’attitude de Martin Coiteux, à l’époque ministre de la sécurité publique.
Les arrestations de Yannick, Luc et Gisèle avaient lieu vers quatorze heures quand le Storm Alliance et La Meute étaient déjà arrivés au parc de l’Amérique française. Autour de la Fontaine de Tourny, tout était calme. Le prétexte de vouloir séparer les manifestations s’avère faux, comme l’existence d’un quelconque « attroupement illégal ». L’intervention de la police à ce moment-là n’était nullement justifiée.
Un certain rapport de force aux petites créances
La Cour de petites créances traite des litiges où le montant réclamé ne dépasse pas 15 000 $. La plupart du temps, ce tribunal ne se prononce pas sur les grands enjeux comme le respect des droits fondamentaux.
Les avocats sont interdits. Les parties se présentent seules, sans avocats. Le juge pose des questions et les parties répondent. Habituellement il n’y a pas ou très peu de témoins. Les parties plaident et déposent quelques documents pertinents. Normalement, c’est de la petite bière. On ne parle pas de constitution, chartes, droits fondamentaux, démocratie, brutalité policière.
Face à une Ville et son service de police qui abusent de leurs pouvoirs, un manifestant peut profiter de ce « petit » tribunal afin de rétablir un certain rapport de force. C’est nécessaire parce que les avocats de la Ville appuient le SPVQ dans sa répression musclée du droit de manifester. Un manifestant tout seul n’a pas les mêmes ressources.
Bon nombre de personnes qui participent aux manifestations n’ont pas les moyens de se payer un avocat. C’est le cas de Yannick. C’était également le cas de Martine Deraspe, blessée par un policier du SPVQ lors d’une manifestation en 2015. Aux petites créances, elle a gagné 3 500 $ en dommages compensatoires (2017 QCCQ 13594).
Déséquilibre
Malgré le souci d’équité qui anime l’interdiction d’avocats, la Ville a visiblement mobilisé d’importantes ressources afin d’écraser Yannick. Il est techniquement vrai que Martine Gosselin, qui plaide pour la Ville, n’est pas une avocate; elle n’est qu’une simple fonctionnaire. N’empêche que le dossier bien étoffé qu’elle présente a été de toute évidence soigneusement préparé par les avocats de la Ville.
Ce déséquilibre de ressources décourage les manifestants de saisir les tribunaux. Parmi les quarante-quatre personnes arrêtées, Yannick est la seule qui poursuit la Ville en lien avec les événements du 25 novembre 2017.
En plus, la Ville ne se gêne pas d’inonder le procès de témoins policiers, y compris quelques hauts gradés. Onze policiers avaient été initialement prévus, mais quatre ont été jugés non nécessaires, alors sept ont témoigné. Sauf que le policier Fréchette, matricule 3241, qui effectuait l’arrestation abusive au coeur du litige, « n’est pas disponible », supposément « à cause de ses responsabilités comme policier ».
De son côté, Yannick n’a aucun témoin. Il présente des vidéos où les policiers anti-émeutes heurtent et poussent les manifestants à plusieurs reprises et tirent aux gaz lacrymogènes.
Yannick a le soutien d’André Bérubé, assis à côté de lui. M. Bérubé est celui qui a fait invalider l’article 19.2 de la Ville exigeant la divulgation de l’itinéraire. La Cour d’appel l’a trouvé inconstitutionnel pour plusieurs raisons (2019 QCCA 1764).
André aide à préparer le dossier et organiser l’argumentation. Il n’est pas avocat. Il accompagne, mais il ne représente pas. (Dans le cas de Martine Deraspe, l’expertise de M. Bérubé avait fait toute la différence.)
Les plaidoiries finales auront lieu le 19 mai, après quoi le juge Dominic Roux aura l’occasion de trancher de grands enjeux.
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Dans son jugement rendu le 21 octobre 2021 (2021 QCCQ 11012) http://t.soquij.ca/x5SMp, le juge Roux condamne la Ville à payer 6 000 $ en dommages moraux à cause de la violence excessive utilisée par le policier Fréchette lors de l’arrestation [par. 93] et la détention jugée arbitraire [109].
La demande en dommages punitifs est rejetée [143] pour une raison technique. L’action en justice avait été intentée contre la Ville et non pas contre les policiers individuellement. La preuve n’établissait aucune connaissance ou complicité de la part de la Ville [142].
Une demande d’indemnisation pour les services d’André Bérubé est refusée parce qu’il n’avait pas témoigné [145].