19.2 Charte candienne des droits et liberté

Droit de manifester à Québec : où sont les dommages punitifs ? 

Les tribunaux à Québec affaiblissent-ils nos droits constitutionnels en omettant systématiquement d’ordonner le versement de dommages punitifs en cas de leur violation? Une analyse de jugements récents à ce sujet semble révéler un certain laxisme de la…

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