« Le gouvernement favorise les propriétaires et il contribue à la crise du logement » dénonce un locataire de Sainte-Foy que la compagnie Momentum a tenté d’expulser de son logement. L’homme de 79 ans vit dans son logement depuis seize ans. Après trois procès au Tribunal administratif du logement (TAL), il se bat toujours pour demeurer chez lui. Les nouveaux propriétaires de l’immeuble, des jeunes pressés de faire des profits, ont voulu l’évincer de son logement de la manière la plus cavalière qui soit après avoir envoyé un avis écrit : « Ils sont arrivés un matin, bang, bang, bang et m’ont dit : « Crisse ton camp. On te donne une semaine. On a des employés qui peuvent te déménager. » L’homme s’est informé et avec l’aide du Comité d’aide aux locataires de Québec-Ouest, il a contesté cette tentative d’éviction totalement illégale.
Un locataire de Vanier a reçu un avis d’augmentation démesurée de 360$ à son loyer actuel de 860$. Il l’a refusée. Le propriétaire la justifiait prétextant des travaux à venir. Ce qui ne peut se faire selon la loi. Mais c’est une stratégie employée souvent par certains propriétaires. Augmentations de loyer abusives et évictions sont les principaux problèmes auxquels font face actuellement les locataires. « Ces situations qui paraissent extrêmes, on en voit tous les jours dans les comités logement et les associations de locataires du Québec » précise Cédric Dussault du Regroupement des comités logements et des associations de locataires du Québec (RCLALQ).
À la veille de l’adoption du projet de loi 31, les groupes de Québec membres du RCLALQ dénonçaient l’adoption imminente de la loi modifiant le code civil : « La loi 31, c’est le premier recul législatif pour les droits des locataires depuis des décennies » précise Cédric Dussault. Notamment, avec la fin de la cession du bail. Mais il ne baisse pas les bras. Le RCLALQ et ses groupes membres continuent de revendiquer l’instauration d’un registre des baux pour un réel contrôle des loyers au Québec. Les associations demandent un gel des loyers le temps de faire face à la crise actuelle. Sans compter qu’elles revendiquent aussi la démission de la ministre de l’habitation, France-Élaine Duranceau.
« La crise du logement actuelle est une crise sociale sans précédent », constate Nicole Dionne du Bureau d’animation et d’information logement (Bail). Même les personnes âgées ne sont pas protégées. En effet, lors de l’étude du projet de loi 31, la ministre de l’habitation a refusé les amendements pouvant exclure les personnes de 65 ans et plus des évictions. On se souvient de la loi de Françoise David qui protège maintenant les locataires de 70 ans et plus en cas d’éviction. Le ministre de l’habitation a refusé d’étendre la protection aux 65 ans et plus, malgré la proposition des partis d’opposition. Nicole Dionne a constaté récemment que des aspirants propriétaires vont même jusqu’à demander l’âge des locataires. « C’est odieux. C’est très, très choquant! », souligne-t-elle.
Plus de logements sociaux ne suffiront pas à eux seuls à régler la crise du logement. Selon les associations, il faut une intervention sur le marché privé du logement. Récemment, le promoteur sans scrupule Henry Zavriyev, bien connu pour avoir sévi dans plusieurs quartiers montréalais pour ses « rénovictions », a acquis deux immeubles dans le quartier Saint-Sauveur et a évincé 10 ménages sur les 12 ménages qui y vivaient. Il a construit son empire en expulsant des locataires, dont plusieurs dans des résidences pour personnes âgées (RPA).
Dans le quartier Saint-Sauveur, les évictions ont doublé la dernière année. C’est une des stratégies pour augmenter le prix des loyers. Pour freiner les expulsions illégales, le Comité des citoyens et des citoyennes du quartier Saint-Sauveur demande à la Ville de Québec d’imposer des contraintes supplémentaires aux propriétaires pour l’obtention de permis de rénovation. Le comité propose que la Ville s’inspire de la méthode employée pour l’obtention de subventions aux proprios pour la rénovation de logements. Elle doit alors s’assurer de l’assentiment des locataires et de la légalité de la démarche des propriétaires. La Ville de Québec a donc aussi un rôle à jouter pour contrer la crise du logement.
Je vais porter plainte contre le Tribunal du logement pour discrimination à la Commission des droits de la personne. Les juges du TAL sont agressifs, arrogants et surtout très partiaux et je suis obligé de les récuser un après l’autre. Je pense qu’effectivement ils ont reçu des ordres de favoriser l’éviction de locataires qui ont un faible loyer. IL FAUT SE BATTRE ET C’EST CE QUE JE FAIS ET J’INVITE TOUT LE MONDE À ME CONTACTER ET NOUS NOUS BATTRONS ENSEMBLE JUSQU’A LA VICTOIRE.
PS: Je demande aussi que ma cause soit instruite par un autre tribunal que le TAL car le TAL est un tribunal hostile.
Retirez l’icone de Facebook SVP. Ils ne publient aucun article d’actualité en provenance du Canada. Merci Trudeau!