L’urgence de sauvegarder les terres agricoles

Par Voix citoyenne
Publié le 19 décembre 2022
Les terres des sœurs de la Charité au début de décembre. Photo: DDP

L’ouverture de la session à l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier était fortement axée sur la nécessité d’un réveil national quant à la langue française. Le même jour, à quelque pas de là, l’Union des producteurs agricoles en congrès dénonçait vigoureusement l’intense spéculation foncière et les incessantes pressions sur les terres agricoles. Le lendemain, l’agronome et journaliste Nicolas Mesly enfonçait le clou dans une conférence liée à la parution récente de son livre Terres d’asphalte, qui fait suite à son percutant documentaire Québec, terre d’asphalte, diffusé à Radio-Canada.

Difficile de ne pas remarquer un lien entre le déclin du français à Montréal et la perte de terres agricoles. Au fil des ans, l’exode de familles surtout francophones vers les banlieues entraîne fatalement un étalement urbain sur nos meilleures terres.

Il faudrait donc aussi sonner le réveil pour les terres agricoles. Malgré une protection législative, cette ressource naturelle rare et non renouvelable est en recul continu depuis 1978. Tout comme la langue française depuis 1977, malgré la Loi 101.

La Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire publiée en juin par le gouvernement caquiste annonce des changements prometteurs, mais elle fait abstraction de la fiscalité municipale. La taxation foncière, de loin la principale source de revenus des municipalités, est un poison doublement nocif pour le territoire agricole.

Primo, elle attise l’appétit des municipalités à gruger la zone agricole : les usages non agricoles rapportent généralement gros en taxes municipales.

Secundo, le gouvernement rembourse entre 70 % et 85 % de la taxe foncière aux propriétaires de terres cultivées en zone agricole. Malgré une valeur foncière admissible plafonnée, ce programme ponctionne le quart du budget du MAPAQ; ça augmente chaque année, privant d’autant le développement agricole. En louant à des agriculteurs des terres souvent achetées à bas prix, des spéculateurs patients sont ainsi compensés… en attendant de gagner à la « loto du dézonage». C’est aussi un prix de consolation pour les municipalités.

Une révision de la zone agricole entre 1987 et 1992 a exclu plus de 200000 hectares au Québec, dont le quart autour de Montréal. La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a ensuite proclamé la permanence de la zone agricole. Cependant, les demandes ont continué d’y affluer. Souvent autorisées…

«Pourquoi persister à dézoner ? » demandait l’ex-ministre Jean Garon il y a quelques années.

Nous voici à un point tournant

Une sérieuse réforme de la fiscalité municipale s’impose, et pas seulement pour le territoire agricole; d’autres acteurs la réclament aussi.

L’actuel programme de remboursement de taxes foncières est ruineux et aide mal l’agriculture. D’autres pays ont des formules plus adéquates pour soutenir la production agricole. Il faut innover.

Quand le gouvernement du Québec crée une réserve faunique ou un parc national, son périmètre est permanent. Pourquoi alors ne prend-il pas des mesures pour combattre la spéculation et verrouiller notre foncier nourricier ? Sommes-nous définitivement condamnés à d’interminables batailles pour sauvegarder nos terres agricoles?

Une urbanisation repensée sous ses diverses formes ne pourrait-elle pas contribuer à préserver notre garde-manger collectif ? Une prise de conscience chez de nouveaux élus municipaux, dont le maire de Saint-Lin–Laurentides, indique un changement de cap : préserver les terres agricoles. Mais ce bon virus sera-t-il contagieux?

La COP27 sur les changements climatiques a beaucoup déçu. La COP15 sur la biodiversité avait lieu récemment à Montréal. Quel sera le résultat pour les milieux humides et les terres agricoles?

Chez nous, l’économie verte préconisée par le premier ministre Legault s’appuie essentiellement sur l’électricité. Cela implique la production de batteries contenant des métaux; certains se trouvent en bonne partie dans le sud du Québec, où nos meilleures terres agricoles sont concentrées. La prospection et les claims créent déjà de la grogne. Ça regarde mal.

Combien de fois faudra-t-il élever le ton pour rappeler la nécessité et l’urgence de sauvegarder les terres agricoles contribuant à notre autonomie alimentaire? On apprend que l’inflation affecte beaucoup les aliments, surtout les légumes. Ne pourrait-on pas en produire davantage?

Ce jardin nourricier appartient aussi et beaucoup aux générations futures. Par ailleurs, une partie croissante de la population de cette planète sera bientôt affamée en raison des changements climatiques. Cette ressource rare et non renouvelable est un trésor national et universel.

Comme quoi langue française, terres agricoles, environnement et crise climatique, même combat ? Comme disait Raoul Duguay : «Toutt est dans toutt! »

* Voix citoyenne Québec (Claire Binet, Claudine Dorval, Monique Gagnon, Pierrette Paiement) a canalisé depuis 2015 la mobilisation pour sauvegarder les terres agricoles à Québec, dont les terres des Sœurs de la Charité (200 hectares).

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