Tramway: un projet de règlement suscite la colère des citoyens
La Ville de Québec a organisé, le 19 mai dernier, une rencontre pour présenter un projet de règlement visant à encadrer la réalisation du tramway.
Les citoyens présents semblent avoir réagi à ce projet avec beaucoup de colère. La séance a dû être suspendue pendant plus de 20 minutes après le tout début de la rencontre.
Cette colère s’explique vraisemblablement par le fait que le projet de règlement donnera à l’équipe du tramway un pouvoir décisionnel sur la plupart des éléments d’aménagement tout au long du trajet du tramway, qui traversera 13 quartiers.
Les élues de la Ville1 ont dit que l’objectif visé était de réduire les délais. C’est pourquoi le règlement présenté est fondé sur l’article 74.4 de la Charte de la Ville qui se lit comme suit : « Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement, le conseil de la ville peut, par règlement, permettre la réalisation d’un projet qui est relatif ». Plusieurs cas de figure sont énumérés dans cet article. C’est l’alinéa 2 qui s’applique plus particulièrement au projet de tramway et se lit de la façon suivante : « à de grandes infrastructures, tel un aéroport, un port, une gare, une cour ou une gare de triage ou un établissement d’assainissement, de filtration ou d’épuration des eaux ».
L’utilisation de cet article de la Charte fait en sorte que les citoyens et les citoyennes ne pourront plus se prévaloir à leur droit au référendum après adoption de ce règlement.
La responsable du tramway au conseil municipal a annoncé une « consultation écrite » en ligne sur le sujet. Elle se tiendra jusqu’au 9 juin prochain.
L’entrée en vigueur de ce projet de règlement est prévue par la Ville pour l’été prochain, l’été 2022.
Pour illustrer le climat de la rencontre, il me paraît pertinent de donner certains exemples. Ainsi, certaines personnes ont évoqué le fait que la Ville demandait aux citoyens de donner un chèque en blanc à la Ville et à l’équipe de projet. Un ancien journaliste a aussi posé la question si pour elles, faire de la politique autrement, c’était vraiment imposer un bâillon aux citoyens comme ce que fera ce projet de règlement.
Pour ma part, je continue à me demander comment les élus du conseil municipal vont concilier l’adoption prévisible de ce projet de règlement avec la promesse maintes fois répétées de consulter réellement les citoyens. Si les principaux éléments d’aménagement du territoire le long du tramway peuvent faire l’objet d’une décision de l’équipe de projet et de la Ville de Québec, il ne restera pas beaucoup de place pour la voix citoyenne. Cela s’avérera, je le le crois, néfaste pour la vie démocratique de Québec.
1 Les élues présentes étaient la responsable de l’aménagement du territoire et la responsable du tramway.
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Commentaires
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Ce règlement a pour but de faciliter les démarches des citoyens qui auront des travaux à faire à la suite de la vente d’une partie de leur terrain pour la réalisation du tramway.
Ce serait bien le boutte qu’un voisin vienne exiger un référendum parce que que quelqu’un doit déplacer son escalier.
Vous n’avez rien compris! Ce règlement donnerait CARTE BLANCHE à la Ville de faire ce qu’elle veut et ce même sur des terrains privés. Adieu pour la Ville les normes auxquelles, malgré le règlement, les citoyens riverains du parcours devront respecter…
Cette consultation publique est bizarre, la Ville est très imprécise, très avare de commentaires sur cette loi bâillon. On nous mentionne qu’elle doit accélérer l’obtention de plus de 150 permis à délivrer et plus de 60 modifications de zonage, une Ville transparente devrait rendre publique l’information relative à ces changements. Les exemples que la Ville présentent dans le volet 2: relocalisation et reconfiguration d’un escalier; réaménagement d’une aire stationnement ou d’une allée d’accès; déplacement d’une enseigne, sont tellement anodin que l’on se demande le pourquoi de changement de règlement qui bafoue tous les autres.
ce règlement va avoir préséance sur tous les autres quand il sera adopté, ça a été clair;
cet article 74.4 de la Charte de la Ville a déjà été utilisé par la Ville, il y a quelques années, pour le projet sur le site de l’Église Maria-Goretti dans Charlesbourg, implanter des immeubles de 5 ou 6 étages dans un quartier résidentiel de bungalow, pas évident pour ceux qui vivent à proximité, ça pourrait se comparer avec ce que vivront les citoyens le long du parcours du tramway, ils ont été démunis, impuissants et ont été dans l’obligation de tout accepter, c’est ça qu’on veut comme développement de la Ville, faire quelque chose qui ressemble à un coup de force.
dire que ça va avantager les citoyens parce que les démarches administratives seront moindres, quel message la Ville envoie-t-elle par là? Fiez-vous à nous, « ça va bien aller » personnellement, je me sentirais infantilisée.
Le règlement 1349 de la Ville de Québec est une négation sans équivoque des droits acquis des citoyens qui se font en partie ou totalement exproprier. C’est du totalitarisme d’agir sans consulter ni tenir un référendum. Il faut bien le dire le Trumpisme est rendu à l’hôtel de ville depuis Labeaume et se poursuit avec Marchand. L’extrême-droite est au pouvoir municipal.