Nomination controversée à la Régie du logement

Par Nathalie Côté
Publié le 28 septembre 2017

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a appris ce matin la nomination au poste de président de la Régie du logement de Me Patrick Simard, régisseur au sein de la Régie et ancien avocat pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Le RCLALQ a plusieurs raisons de croire que Me Simard ne possède pas la neutralité nécessaire pour occuper de telles fonctions. «On se souviendra que, l’année dernière, la Régie du logement avait cédé au lobby des propriétaires en refusant de publier les indices de hausses de loyer. Heureusement, une forte mobilisation de nos membres et de nos alliés a permis de justesse leur retour, mais que se passera-t-il cette année ?», se demande Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.

Les nominations de tous les juges, y compris ceux des tribunaux administratifs, tel que la Régie du logement, sont faites par le Conseil des ministres. La Commission Bastarache, avait déjà soulevé, en 2010, la dimension partisane de ces nominations. Cette dernière est sans équivoque.

Les liens entre le nouveau président de la Régie du logement et les propriétaires sont bien bien connus: «Par le passé, Me Simard ne s’est pas caché de ses liens avec la CORPIQ. En 2005, lors des débats entourant la modification d’un article du Code civil afin de permettre la résiliation du bail pour les locataires victimes de violence conjugale, Me Simard agissait à titre de membre et de procureur de la CORPIQ.»

Ce n’est pas tout. «le cabinet Joli-Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté et St-Pierre, dont Me Simard était membre, a représenté la CORPIQ dans une requête pour tenter d’empêcher la publication des indices de hausses de loyer par la Régie du logement».

Le RCLALQ craint que les  locataires ne voient leurs droits être moins pris en considération que ceux des propriétaires avec cette nouvelle nomination.  Les représentants des locataires demanderont, tout de même, une rencontre avec le nouveau président de la Régie pour lui faire part de leurs inquiétudes.

Commentaires

  1. Il était temps qu’à la Régie il y ait quelqu’un qui connaisse bien les problèmes auxquels font face les propriétaires.
    Je suis certaine qu’avec ces connaissances il sera etre juste et equitable vers toutes les parties.
    A présent les locataires ont tous les droits et les propriétaires toutes les obligations.

  2. Vraiment! Un proprio qui refait signé un nouveau bail au mois de mai a une vieille de 87 ANS prétextant que ce n’est qu’une formalité, mais dans les faits, le chauffage et l’électricité ne sont plus inclus dorénavant! Vous croyez toujours que les proprios sont encore honnêtes? De plus cette vieille croyant sur parole son proprio, elle s’informa à son fils, qui lui, vit le subterfuge que 38 jours après sa signature et la régie lui dit que le délai de 30 jours était dépassé! Belle complicité de cette «régie du loyer» qui ne tient pas compte de l’âge très avancé de cette dame! Maintenant elle paye une augmentation qui aurait du prendre des années! Les employés de la régie n’ont qu’un diplôme d’étude secondaire 5, c’est irrationnelle pour une telle fonction.

  3. date audition 19 novembre a 18h30.

    contre GrenWin propriétaire. Ségrégaton qui mène a la discrimination et le non respecte de son règlement d`immeuble.

    phone: 438-765-3780 handicapé a mobilité réduite a recue menace de résìliation bail pour avoir dénoncé les agissement incompatible au loi du Québec.

    1. Bonjour,
      Merci de votre commentaire. Un groupe communautaire pourrait vous aider. je vous suggère de contacter le BAIL(Bureau d’animation et d’information logement) au 418-523-6177.

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