Nomination controversée à la Régie du logement

Par Nathalie Côté
Publié le 28 septembre 2017

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a appris ce matin la nomination au poste de président de la Régie du logement de Me Patrick Simard, régisseur au sein de la Régie et ancien avocat pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Le RCLALQ a plusieurs raisons de croire que Me Simard ne possède pas la neutralité nécessaire pour occuper de telles fonctions. «On se souviendra que, l’année dernière, la Régie du logement avait cédé au lobby des propriétaires en refusant de publier les indices de hausses de loyer. Heureusement, une forte mobilisation de nos membres et de nos alliés a permis de justesse leur retour, mais que se passera-t-il cette année ?», se demande Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.

Les nominations de tous les juges, y compris ceux des tribunaux administratifs, tel que la Régie du logement, sont faites par le Conseil des ministres. La Commission Bastarache, avait déjà soulevé, en 2010, la dimension partisane de ces nominations. Cette dernière est sans équivoque.

Les liens entre le nouveau président de la Régie du logement et les propriétaires sont bien bien connus: «Par le passé, Me Simard ne s’est pas caché de ses liens avec la CORPIQ. En 2005, lors des débats entourant la modification d’un article du Code civil afin de permettre la résiliation du bail pour les locataires victimes de violence conjugale, Me Simard agissait à titre de membre et de procureur de la CORPIQ.»

Ce n’est pas tout. «le cabinet Joli-Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté et St-Pierre, dont Me Simard était membre, a représenté la CORPIQ dans une requête pour tenter d’empêcher la publication des indices de hausses de loyer par la Régie du logement».

Le RCLALQ craint que les  locataires ne voient leurs droits être moins pris en considération que ceux des propriétaires avec cette nouvelle nomination.  Les représentants des locataires demanderont, tout de même, une rencontre avec le nouveau président de la Régie pour lui faire part de leurs inquiétudes.

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