Droit de manifester: l'article 19.2 contesté

Publié le 22 septembre 2015
Manifester est un droit! Les permis c'est pour les parades !
Manifester est un droit! Les permis c’est pour les parades !

Rendez-vous le 5 octobre à la Cour municipale, où les audiences sont publiques: ça promet d’être intéressant. Deux citoyens contestent la constitutionnalité du règlement anti-manifs de la Ville de Québec. Le maire Labeaume est appelé à comparaitre.

Par Lynda Forgues

Il y a plus de trois ans que la Ville de Québec, dans la foulée de la défunte Loi 78, a ajouté de nouveaux articles à son Règlement sur la paix et le bon ordre; le législateur a d’abord défini ce qu’était une manifestation, puis a imposé des restrictions à l’usage des espaces publics par les citoyen-nes.

La cause

Au printemps 2013, trois manifestants, dont André Bérubé et Mikaël Dumas, ont reçu une contravention en vertu de l’article 19.2 de ce nouveau règlement; cet article sanctionne la participation à une manifestation illégale. Est considérée comme illégale toute manifestation dont l’itinéraire n’a pas été remis à la police. En contestant leur contravention, ils ont aussi décidé d’en appeler de la validité de cet article de loi, en regard du droit de réunion pacifique et du droit à la liberté d’expression.

Depuis 2013, et notamment au printemps 2015 lors des souricières, plusieurs personnes à Québec ont reçu ce type de contravention. C’est donc une cause qui nous concerne tous et toutes. Le maire Régis Labeaume a reçu sa citation à comparaitre des mains d’André Bérubé lors d’un conseil municipal au printemps dernier, car la présence du premier magistrat de la Ville est requise en cour afin qu’il témoigne de ce qu’était son intention lorsqu’il a légiféré, en juin 2012, pour restreindre le droit de manifester à Québec.

Le maire Labeaume appelé à la barre

D’autres témoins sont aussi appelés à la barre, dont l’auteur Gabriel Marcoux- Chabot, qui a écrit une lettre ouverte à Régis Labeaume au sujet de l’article 19.2, au printemps dernier, et qui s’est heurté à l’arrogance publique coutumière du maire. Sont aussi convoqués le lieutenant Francis Pétrin du SPVQ, bien connu des manifestantEs, et Sébastien Harvey, de la Ligue des droits et libertés, qui a été récemment amenée à dénoncer le profilage politique de la part des forces policières.

La Ville a perdu en cour

On se souviendra, et peut-être que la Ville s’en rappelle aussi, qu’en 2005, elle a perdu sa cause sur la question de l’interdiction du masque lors des manifestations. Oui, Québec est une des rares municipalités où nous pouvons manifester masqués comme en plein carnaval ! Plus récemment, les autorités municipales et policières de Québec ont aussi reçu des jugements défavorables en rapport avec leur façon de traiter la contestation, ou tout simplement pour leurs difficiles relations avec les citoyens.

Cour municipale, éd. Andrée P. Boucher, 1130, route de l’Église, à compter de 8 h 30.

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