André Bérubé
Droit de manifester: de grands enjeux aux petites créances
Le 25 novembre 2017, quarante-quatre personnes sont arrêtées lors d'un affrontement entre deux manifestations. D'une part, le Storm Alliance et La Meute marchent ensemble sur René-Lévesque, prennent une pause devant le…
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Droit de manifester à Québec : où sont les dommages punitifs ?
Les tribunaux à Québec affaiblissent-ils nos droits constitutionnels en omettant systématiquement d’ordonner le versement de dommages punitifs en cas de leur violation? Une analyse de jugements récents à ce sujet semble révéler un certain laxisme de la…
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