Pour le droit de manifester – l’art. 19.2 contesté en cour municipale

Publié le 20 octobre 2015
photomontage sur fond de la souricière du 24 mars à Québec
photomontage sur fond de la souricière du 24 mars à Québec

par Lynda Forgues

 

Le 5 octobre 2015, André Bérubé et Mikael Dumas contestaient en cour municipale la contravention qui leur avait été remise en mars 2013 en vertu de l’article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec.

Droit de parole était présent à cette journée et a réalisé un vidéo sur les témoignages et sur l’enjeu du droit de manifester à Québec.

 

 

Mise à jour du 12 novembre 2015 :

Le 500.1 invalidé

Aujourd’hui, une petite victoire, ou demie-victoire vient d’être remportée pour le droit de manifester.

L’article 500.1 est déclaré invalide par le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure du Québec, qui acquitte une manifestante mise à l’amende en 2011 en vertu du 500.1  du Code de la sécurité routière.

Cet article «enfreint les libertés d’expression et de réunion pacifique protégées par les chartes québécoise et canadienne», écrit le magistrat qui continue :  «Cette limitation n’est pas justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique.» On comprend essentiellement  que le juge l’invalide sous sa forme actuelle tout en suspendant l’invalidité six mois le temps que le pouvoir adopte une nouvelle version du 500.1.

L’itinéraire, encore l’itinéraire

En ce qui concerne l’itinéraire des manifestations à Québec, le journal Droit de parole s’est penché sur la question des services d’urgence (pompiers et ambulance) en lien avec les manifestations. Le procureur de la Ville, et le lieutenant Richard Hamel, ont tous les deux essayé de faire valoir la nécessité pour les personnes de donner leur itinéraire à la police, même cinq minutes avant le départ, parce que que les services d’urgence doivent absolument  être avisés d’une manifestation par le SPVQ. Même pour une manifestation de quelques centaines, ou de quelques dizaines de personnes.

Droit de parole a donc contacté  M. Marc Munger du CTAQ, et M. Eric Gosselin de l’exécutif de l’Association des pompiers professionnels de Québec, pour leur demander comment ça se passait quand avaient lieu des événements spéciaux – les manifestations font partie des événements spéciaux pour la police -,  comment la police contactait ces services pour leur en faire part, et finalement pour apprendre si la remise d’un itinéraire ou pas changeait quelque chose au travail des services d’urgence.

Pour les pompiers, nous apprenons que chaque caserne concernée est avisée le matin par la Ville, ou le cas échéant par le service de police, par courriel, si des travaux de rue, ou des événements spéciaux importants, doivent se dérouler dans la journée.
(Si la police est au courant, bien sûr). La remise d’un itinéraire à la dernière minute, ou pas, le fait qu’une manifestation de 30 personnes (pas importante) soit prévue par la police sans que l’itinéraire soit connu, tout cela, ça n’intéresse pas les pompiers.

Pour les services ambulanciers, ils sont avisés pour les GROS événements spéciaux,   (par exemple, parade des jouets, parade du Carnaval, etc) qui nécessitent des barrages de rue importants,  le superviseur doit même participer à l’organisation de tout cela, on le devine sans peine.

Mais, pour tout le reste, comme les manifs à Québec d’ordinaire, ou pour des travaux de rue, des fêtes localisées de quartier, ils reçoivent des tas d’avis, mais en fait, on comprend bien qu’une ambulance, ça va passer si nécessaire, même s’il y avait 50 ou 300 personnes qui manifestaient, personne ne va empêcher un véhicule d’urgence de circuler. Au contraire. Alors, la question de itinéraire,  pas itinéraire, est ici sans conséquence. La police ne les avertit même pas à chaque fois qu’il y a des manifs. Tout dépend du nombre de personnes, et non pas de l’itinéraire.

S’il y a 20000 personnes, on s’entend que ça peut causer un petit embouteillage, mais à Québec, c’est rare. Il y a plus de chance qu’une ambulance ou qu’un camion de pompiers ait de la difficulté à circuler en ville à cause de la circulation automobile à l’heure de pointe, qu’à cause d’une manifestation, soyons un peu sérieux !

(l.f.)

 

 

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