Projet de loi 7: un recul historique pour les groupes de défense collective des droits

Par Nathalie Côté
Publié le 18 décembre 2025
Slogan de la ampagne de sensiblisation du RQ-ACA à l’automne 2025.

« Pourquoi vous voulez changer quelque chose qui fonctionne au Québec ? » demandait Isabelle Tremblay de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées en commission parlementaire sur le projet de loi 7 le 2 décembre.

Celle qui travaille depuis 30 ans pour les droits des personnes handicapées a mis les choses en perspective : « J’étais là pour voir ce qu’aucun autre pays au monde n’a fait : Reconnaître la défense collective des droits et les financer. Je donne des conférences dans d’autres pays et je suis fière d’être dans une nation [le Québec], la seule au monde qui a ce régime de défense collective des droits. » Pour Isabelle Tremblay, il s’agit du sommet de la démocratie, d’un de ses piliers.

Une simple fusion administrative ?

Le projet de loi n° 7, « Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires » sera vraisemblablement adoptée d’ici la fin d’année. Avec cette loi, le gouvernement veut, entre autre, fusionner le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et le Fonds québécois pour les initiatives sociales. « Cette fusion menace l’autonomie et la capacité de défense collective des droits des organismes d’action commu nautaire autonome » selon le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA).

Cette fusion contribuera à diluer la défense collective des droits dans la lutte à la pauvreté (principale fonction du Fonds québécois pour les initiatives sociales). « La défense collective des droits englobe tous les droits : droits des femmes, des personnes handica pées, des personnes racisées, droits environnementaux et bien d’autres » rappelle le RQ-ACA qui regroupe 4500 organismes communautaires du Québec. Pour les organismes, la défense collective des droits est plus large que la lutte à la pauvreté, même si beaucoup d’entre eux en font aussi. Assurer leur financement, c’est aussi protéger l’autonomie et la liberté de parole des organismes qui font évoluer la société, a résumé Isabelle Tremblay.

A comme dans autonome

« Nous ne laisserons pas le gouvernement détruire les acquis de notre mouvement, » a prévenu Caroline Toupin du (RQ-ACA). « Le mouvement communautaire autonome est mobilisé, solidaire et déterminé à défendre son autonomie avec la même force qui lui a permis de la faire reconnaître il y a trente ans. » La de mande des associations ? Que le gouvernement retire la fusion des deux programmes du Projet de loi 7 et qu’il maintienne le Fonds d’actions communautaires autonomes comme structure indépendante, conformément aux engagements pris par l’État.

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