Droit de manifester: dénonciation du nouveau règlement

Par Stuart W. Edwards
Publié le 15 décembre 2022
Manif du 9 décembre dans Saint-Roch. Photo: Stuart W. Edwards

Un débat au conseil municipal devait avoir lieu le 19 décembre (mais à été remis à une date indéterminée) sur le nouveau Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique. Ce règlement remplacera l’ancien article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre qui exigeait que le SPVQ soit informé de l’heure, la date, et l’itinéraire d’une manifestation.

La Ligue des droits et libertés a finalement décidé de suspendre  la manifestation qui devait avoir lieue le 19 décembre à 16h devant l’hôtel de ville afin de dénoncer les entraves au droit de manifester. Elle étudie la possibilité de demander aux tribunaux de suspendre immédiatement la nouvelle réglementation.

Dans un communiqué, le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN), le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop), le Bureau d’Animation et Information Logement du Québec Métropolitain (BAIL) et le Comité Logement d’Aide de Québec Ouest (CLAQO) dénoncent également ce qu’ils qualifient de « dangereux et potentiellement liberticide ». Ils déplorent n’avoir jamais été consultés. Seuls le SPVQ et les avocats de la Ville ont conseillé le maire Marchand.

La sécurité selon le lieutenant Hamel

Les Notes explicatives qui accompagnent le projet de règlement le justifie en termes de sécurité. Mais l’histoire depuis 2012 révèle que les policiers eux-mêmes créent des problèmes de sécurité avec leurs interventions trop souvent violentes.

Le lieutenant Richard Hamel du SPVQ, responsable de la police anti-émeute et des manifestations, a témoigné (2016 QCCM 122) qu’il est impossible, selon lui, de sécuriser une manifestation si le parcours n’est pas connu. Mais ce même Richard Hamel était aux commandes le soir du 24 mars 2015 lors d’une manifestation pacifique. Quatre personnes se retrouvaient à l’hôpital à cause de la violence de ses troupes. La sécurité est une idée très élastique dans l’esprit de M. Hamel.

Arrogance de la direction du SPVQ

Le plan d’intervention ce soir-là n’avait été mandaté par aucun juge, malgré qu’il prévoyait d’ordonner la dispersion d’une manifestation pacifique puis d’arrêter tout le monde, au cas où l’itinéraire ne serait pas donné. Voilà que la direction du SPVQ s’était arrogé à elle seule le pouvoir de dicter les conditions de l’exercice d’un droit fondamental. Mais l’article 19.2 n’autorisait pas de stopper la manifestation ; explicitement, le 19.2 ne donnait que le pouvoir d’émettre des constats d’infraction.

La sécurité n’était qu’un prétexte à la répression violente du droit de manifester garanti par les Chartes.

Le nouveau règlement créera à son tour des affrontements inutiles et potentiellement explosifs. Il donne aux policiers le pouvoir d’ordonner que les manifestants quittent la chaussée pour des motifs de sécurité. Encore une fois, manifester pacifiquement sera conditionnel au bon vouloir du SPVQ avec sa vision biaisée de la sécurité et l’arrogance de ses dirigeants. Le SPVQ a prouvé à plusieurs reprises qu’il ne mérite pas notre confiance.

On peut se demander si nos policiers méritent toujours notre confiance au point de leur donner de tels pouvoirs arbitraires.

(Texte mis à jour le 19 décembre)

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