« Sortons les poubelles » perd l’anonymat

Par Stuart W. Edwards
Publié le 7 novembre 2022
Photo: Stuart W. Edwards

Dans une poursuite intentée en juin 2021, Radio X avait reproché à deux personnes supposément liées à la coalition Sortons les poubelles d’avoir « incité au harcèlement » de ses clients. Selon la plainte, Sortons les poubelles avait encouragé le public à envoyer des courriels aux acheteurs de publicités, courriels les exhortant à rompre toute relation commerciale avec la station.

Le lien de responsabilité allégué entre ces deux personnes et Sortons les poubelles n’a jamais été prouvé. Depuis 2019, les administrateurs de la coalition avaient été strictement anonymes, et il était impossible de les identifier. La poursuite, qualifiée d’ « expédition de pêche » par la défense, n’avançait pas.

Le juge Alain Michaud de la Cour supérieure ordonne maintenant à Meta Platforms, la maison mère de Facebook, d’identifier les administrateurs de la page Facebook et de communiquer leur identité aux avocats de RNC Média, le propriétaire de Radio X. Meta n’avait pas contesté l’ordonnance (d’un type que les juristes appellent « Norwich ») lors de l’audience du 7 octobre 2022 au palais de justice de Québec.

La liberté de critiquer Radio X et ses animateurs sera-t-elle limitée si cela ne peut plus se faire de manière anonyme? Il est légitime de se poser la question.

Toutes les négociations se sont déroulées en privé entre RNC et Meta. Les documents déposés dans le dossier prévoyaient que RNC paie des « frais raisonnables » pour les données, mais le montant n’est pas dévoilé.

En acceptant l’entente conclue entre seulement ces deux parties, le juge écarte tout autre intérêt. Les intérêts du public (libre critique) et des administrateurs anonymes (sécurité) ne sont pas pris en compte. Il n’y a pas d’interdiction de publication, et Radio X sera libre de diffuser les noms des personnes identifiées.

Le tribunal ne se prononce pas sur le fond du litige initial, maintenant suspendu, litige qui a pourtant servi de prétexte pour l’identification des administrateurs anonymes. La question de la soi-disant «incitation au harcèlement » n’a jamais été tranchée, et l’identification des administrateurs est uniquement basée sur des affirmations non prouvées.

Les limites de l’anonymat

À l’audience, le juge avait un préjugé très défavorable sur la liberté d’expression d’une personne anonyme. En réponse à notre vaine tentative d’intervenir, il était catégorique : « Tout le monde a le droit de savoir qui s’adresse à eux. » Ce point de vue semble contraire aux dispositions légales qui protègent, entre autres, les sources journalistiques et les informateurs de la police. Il est légal de porter un masque lors d’une manifestation, et parfois, les médias publient également des textes anonymes.

La technologie et l’anonymat

Cacher son identité sur internet est possible. Des moyens qui permettent d’échapper à toute possibilité de découverte existent. Sur Facebook, en revanche, l’anonymat n’est pas protégé. Dans le cas de Dis son nom, Facebook a identifié les administratrices.

Le site Web de « Sortons les poubelles » fonctionnait toujours dans l’anonymat (au moment d’écrire ces lignes), mais sa page Facebook est fermée depuis décembre 2021, de crainte justement que Facebook n’identifie ses administrateurs.

Dans Le Devoir du 14 janvier 2022, Alain Saulnier, ancien directeur général de l’information à Radio-Canada, et seize cosignataires dont Dominique Payette, Catherine Dorion et Jonathan Durand Folco, déploraient la fermeture de la page.

Un forum pour critiquer Radio X sans peur de représailles avait été muselé à coups d’intimidation judiciaire : « Tout le monde n’a pas les moyens et l’énergie nécessaires pour se défendre efficacement dans de longues et coûteuses poursuites » soulignaient-ils.

Sonner le glas de Sortons ?

Radio X a signalé son intention de poursuivre « tout ce beau monde ». La poursuite des administrateurs démasqués pourrait mettre fin à Sortons les poubelles telle qu’on la connaît, mais il sera toujours possible de réorganiser les opérations. L’erreur d’avoir eu une page Facebook est facile à corriger.

La libre critique anonyme va continuer tant que Radio X persiste à inciter à la haine et que nos autorités ne font rien pour la stopper. Régis Labeaume a eu le courage de les décrire comme une « radio toxique » et de faire retirer les annonces publicitaires de la Ville. Malheureusement, Bruno Marchand a renversé la décision. Nos politiciens s’obstinent à financer et à flirter avec cette radio toxique.

Commentaires

  1. Les avocats de RNC avaient manœuvré pour limiter les négociations à seulement deux parties, RNC et Meta. Voici le truc : La poursuite entamée en juin 2021 (dossier 200-17-032501-215) a été suspendue. Une nouvelle instance introduite en juin 2022, « RNC Média c. Meta Platforms » (200-17-033661-224) porte uniquement sur la question de l’identification des administrateurs de la page Facebook, et c’est dans ce nouveau contexte que le juge a rendu sa décision. L’effet de cette stratégie de cette deuxième instance plus limitée, est de créer l’illusion qu’il y avait une « poursuite » contre Meta, ce qui n’est pas le cas.
    Rien n’est rapproché à Meta. Meta est faussement nommée comme la « partie défenderesse ». En droit, une ordonnance de type « Norwich » est supposée interpeller une TIERCE partie, autre que le poursuivant ou le défendeur, tierce partie qui détient des informations nécessaires pour faire avancer la justice. Mais dans cette fausse « poursuite », Meta n’est pas une tierce partie ; elle est la « partie défenderesse ». Le juge a accepté toute cette mise en scène quand il a statué que les « deux parties » sont parvenues à un accord.(…)

  2. Nous étions deux citoyens à prendre la parole à l’audience du 7 octobre 2022 afin d’alerter le juge des conséquences possibles. La liberté de critiquer Radio X et ses animateurs serait limitée si cela ne pouvait plus se faire de manière anonyme, et les animateurs et auditeurs de Radio X pourraient s’en prendre aux individus démasqués. Le juge a rejeté nos arguments. Les deux parties (RNC et Meta) étaient déjà parvenues à un accord et il était trop tard pour intervenir dans le dossier. Il ne voyait aucune preuve que la sécurité des personnes identifiées serait menacée.

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