Arrêté.e.s du G7: accusations et détentions abusives

Par W. Stuart Edwards
Publié le 23 avril 2021
Pendant le G7 à Québec en 2018. Photo: Réal Michaud

Déliane Laflamme et Linda Forgues poursuivent la Ville de Québec et le Procureur général du Québec pour violation de plusieurs droits lors du sommet du G7 en juin 2018. Les audiences ont eu lieu les six à neuf avril au palais de justice de Québec. Les témoignages donnent un aperçu de l’imposant système d’arrestations et détentions mis en place pour contrôler l’exercice du droit de manifester.

Arrêtées le 8 juin, les deux femmes sont déjà acquittées de toutes les accusations lancées par le SPVQ. Il n’y avait aucune preuve. Une accusation de port d’arme était particulièrement farfelue, comme nous l’avons expliqué dans nos reportages. Maintenant elles réclament des dommages moraux. La Ville a déjà versé 15 000 $ à chacune des trois personnes arrêtées. Au total il y en avait huit. Toutes les accusations criminelles sont tombées, ce qui laisse croire que l’objectif réel de la police était plutôt de réprimer temporairement le droit de manifester pendant les trois jours du sommet.

Kettling déguisé

Les témoignages de la SQ et du SPVQ parlent d’un système d’arrestations, accusations et détentions à l’emporte-pièce, un système rapide et capable de traiter des centaines de manifestants. C’était une sorte de chaine de montage. Une fois arrêtées, vers midi le huit juin, Déliane et Linda passaient automatiquement par une série d’étapes qui menaient inexorablement à leur incarcération à Orsainville. L’inspecteur Jean-François Bernier du SPVQ témoigne que bien avant le G7, le DPCP et les procureurs de la Ville avaient décidé qu’ils s’opposeraient systématiquement à toute demande de libération avant le 11 juin, peu importe les faits ou les circonstances.

Pendant le G20 à Toronto en 2010, la police avait appliqué une forme de détention préventive où une manifestation tout entière est encerclée afin de la garder immobile. Appelée « kettling », cette façon de faire a été rondement critiquée, et le policier qui l’avait commandé a été condamné.

Les détentions systémiques lors du G7 semblent être le kettling version 2.0. Au lieu d’immobiliser les manifestants dans la rue, on les accuse et les emprisonne. Les « accusations » ne sont que des prétextes qui donnent un air de légitimité juridique, mais une fois le sommet terminé, tout le monde est libéré et aucune accusation ne parvient jamais à convaincre un juge. Déliane et Linda étaient arrêtées le huit juin et accusées d’attroupement illégal, un crime passible à deux ans de prison. Elles participaient plutôt à une manifestation pacifique, et l’existence d’un quelconque « attroupement illégal » s’avère douteuse. Il n’y avait aucune violence et aucun citoyen ou résident du quartier ne s’est plaint.

La police n’avait pas avisé les manifestants avant qu’ils ne soient pris au piège dans une ruelle. Déliane témoigne qu’elle était choquée d’apprendre qu’elle faisait face à une accusation criminelle. Comment ? Qui a décidé ça ? Pourquoi ?

On ne sait toujours pas qui exactement était responsable. Toute la chaine de commandement était impliquée. À cause de la forte médiatisation, une autorisation spéciale était nécessaire pour toute arrestation multiple. L’opération mobilisait des dizaines de policiers anti-émeutes.

Filmée par les journalistes, les images de Linda ont été largement diffusées. La Ville nie être responsable et plaide que ses agents agissaient « de bonne foi ».

La machine s’emballe

Peu importe qu’il n’y ait pas de preuve, et peu importe qu’elles étaient non agressives et ne résistaient pas, le fait d’être arrêtées déclenchait l’inévitable.

Fouille accessoire, avis des droits à un avocat et de silence, menottage avec tie wraps dans le dos, photos, transport en voiture banalisée puis fourgon au poste de police, menottes métalliques avec chaines aux pieds et aux mains, prise d’effets personnels, changement de vêtements, conversation téléphonique avec un avocat, interrogatoire, transport à Orsainville, fouille à nu, empreintes digitales, règles de vie en prison. Puis le lendemain : transport au poste de police, vidéo comparution, retour à Orsainville. Elles y passaient trois nuits. Puis, deuxième fouille à nu, transport au poste de police, conditions de libération, rendez-vous à Orsainville pour récupérer leurs effets personnels.

Linda était privée de ses lunettes pendant des heures sous prétexte qu’il y avait un risque qu’elle se suicide en brisant le verre pour se lacérer avec les morceaux. Sans lunettes, elle ne voyait rien.

La police persiste que tout cela était fait strictement dans les règles de l’art. L’inspecteur Alain Bernier de la SQ témoigne qu’après le sommet, les gouvernements félicitaient le Canada pour le « calme ». Manon Desgagnés, représentante du Procureur général du Québec, affirme que le G7 était une « réussite ».

Manifester avant de faire pique-nique

Le matin du 8 juin il faisait beau. Déliane arrive de Lévis par le traversier et se dirige vers la Place d’Youville. Elle va participer à une manifestation pacifique, puis piqueniquer dans un parc. Le sort a décidé autrement, et elle devient une victime du G7.

Le système avait été planifié par le GRC, la SQ, et le SPVQ, et coordonné avec le DPCP et même la magistrature. Chaque policier avait son rôle à jouer et il y avait des formations spéciales pour le G7, avec mises en situations. Chef de peloton, conducteur d’autobus ou de fourgon, intervenant physique, force mobile, enquêteur contexte, technicien en identité policière, enquêteur en surveillance vidéo, infiltration, écoute téléphonique, filature, gestion de centres de détention, gouvernance d’enquêtes, gestion de preuves et de dossiers, identification de menaces terroristes. Des milliers de policiers avaient été mobilisés et l’opération a coûté une fortune.

Ça a donné une drôle de fin de semaine pour Déliane, une citoyenne sans histoire judiciaire qui avait pensé faire un pique-nique dans un parc après la manif. « Je ne suis pas une personne criminelle à la base. J’étais bouleversée. Ma vie venait de prendre un autre tournant. »

Arrestations illégales et accusations rejetées

Les arrestations de Déliane et Linda ont été jugées illégales par Jacques Ouellet de la Cour municipale. Les policiers qui les arrêtaient n’avaient pas vu le soi-disant « attroupement illégal » et les accusations d’attroupement illégal étaient par conséquent rejetées. Manon Labrecque, représentante de la Ville, continue de prétendre qu’il existait un attroupement illégal malgré le fait que ses procureurs n’ont jamais réussi à convaincre un juge. La cause est maintenant prise en délibéré par le juge Christian Brunelle.

Commentaires

  1. ERRATA

    Des erreurs ont été identifiées dans l’article « Arrêté.e.s du G7 : accusations et détentions abusives » paru dans le journal d’avril-mai 2021. J’assume la pleine responsabilité pour ces erreurs.

    1. Erreur sur la peine maximale : Selon le code criminel à son article 66 (1), attroupement illégal est punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Le maximum est de SIX MOIS de prison (pas deux ans).

    2. Erreur sur les empreintes digitales : IL N’Y A PAS EU DE PRISES D’EMPREINTES DIGITALES pour Déliane et Linda. Elles étaient plutôt photographiées sous tous les angles. (Une cause de Jaggi Singh avait invalidé la pratique de prise d’empreintes digitales.)

    3. Erreur sur la première vidéocomparution : La vidéocomparution pour mise en accusation avait eu lieu LE JOUR MÊME des arrestations, et non pas le lendemain. IL N’Y AVAIT PAS EU D’ALLER-RETOUR AU POSTE DE POLICE LE 9 JUIN. Déliane et Linda passaient douze heures au poste de police le 8 juin, elles étaient transférées à Orsainville vers minuit, elles y passaient trois nuits et deux journées (les 9 et 10 juin). Elles sont revenues au poste de police le 11 juin. (Il y avait une deuxième vidéocomparution pour conditions de libération le 11 juin, au poste de police.) Il s’agit du poste de police près du parc Victoria.

    W. Stuart Edwards
    23 avril 2021

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