Cannabis: Les droits des locataires brimés

Par Lynda Forgues
Publié le 24 octobre 2018

Au lendemain des élections d’un gouvernement de la CAQ qui promet d’interdire la consommation de cannabis aux jeunes de moins de 21 ans, le maire de Québec, Régis Labeaume, a annoncé ses intentions de légiférer, à l’instar de nombreuses autres municipalités, au sujet du cannabis dans l’espace public, vu la récente décriminalisation de cette substance par le gouvernement fédéral.

Au mois de mai dernier, le gouvernement du Québec avait pour sa part déjà déposé sa loi en réaction à la législation fédérale. S’agissait-il d’une guerre de champs de compétence, on ne sait trop, mais toujours est-il que la loi québécoise, au contraire de l’Ontario qui incluait le cannabis à sa loi anti-tabac, a multiplié les lieux où il sera même interdit d’en posséder sur soi.

Au Québec, bien sûr, il est interdit de fumer du cannabis partout où il est interdit de fumer du tabac, mais on a rajouté d’autres proscriptions : terrains des établissements de santé, collèges et universités, pistes cyclables et aires d’attente de transport en commun, où on peut pourtant fumer la cigarette, mais pas de joint, vapoter du tabac, mais pas de cannabis.

Dérives sécuritaires à Québec

Ça ne semblait pas suffisant à certaines municipalités. Plusieurs ont rajouté des clauses interdisant le fait d’être en « état d’ébriété de cannabis » sur la voie publique, exposant les personnes contrevenantes à de lourdes amendes. Ce qui a fait réagir la Direction de la santé publique (DSP), qui s’inquiète de ces dérives sécuritaires, et elle convie du même souffle les maires de la région de Québec à une rencontre de discussion à la fin du mois… quand le mal sera déjà fait. « Les règlements peuvent toujours être amendés, dit le Dr Desbiens, les villes sont évidemment libres d’adopter leurs règlements. » Et voilà que la Ville de Québec emboîte le pas, avec non seulement l’interdiction de fumer dans tous les espaces publics du territoire, mais en sus, une pénalisation d’être en « état d’ébriété de cannabis ».

Qu’est-ce qui achoppe dans ces nouvelles législations si sévères ? Pour la DSP, la santé est leur premier argument. En interdisant de fumer à l’extérieur, cela va obliger les consommateurs de cannabis à fumer à l’intérieur de leurs logis, où d’autres personnes seront exposées à la fumée secondaire. C’est un argument de taille. Le deuxième point, est la question de la justice sociale. Régis Labeaume, en exhortant les personnes qui consomment à le faire chez eux, a précisé : « Vous n’êtes pas obligés de le consommer en plein milieu de la rue. » On le sait trop bien que la rue à Québec, c’est le domaine de l’automobile, pourtant polluante par nature.

Les locataires brimés

À Québec, dans les quartiers centraux, il y a une forte proportion de ménages locataires, particulièrement des jeunes et des personnes modestes. Ces personnes n’auront pas les mêmes droits que les propriétaires d’aller « fumer chez eux » comme leur recommande de le faire le maire Labeaume. Le directeur de la santé publique tente de faire valoir que la nécessité de légiférer sur « le maintien de l’ordre public » au sujet du cannabis comme on a dû le faire pour l’alcool, ne tient pas la route. Le cannabis, écrit-il, ne cause pas de « comportement violent », ce serait plutôt le contraire, selon lui.

Quand le gouvernement du Québec a voté sa loi, le lobby des propriétaires, la CORPIQ, a fait des pressions pour y obtenir la possibilité d’intervenir en cours du bail afin d’inclure une interdiction de fumer du cannabis. Ce qui fut fait. Il reste que nombre de consommateurs propriétaires ne se retrouveront pas dans le même cas de figures que les personnes plus démunies, locataires, membres de coops d’habitations, résidant dans des HLM, ou chambreurs et chambreuses, vivant ici et là en situation d’itinérance, à qui le maire de Québec dit d’un ton léger d’aller « fumer chez eux »

Le RCLALQ dénonce les abus

D’ailleurs, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a émis un communiqué, le 16 octobre, la veille de la légalisation, et appelle à la vigilance contre de possibles abus : « Les propriétaires auront 90 jours à partir du 17 octobre pour interdire de fumer du cannabis dans leur logement, et les locataires ne pourront s’y opposer que pour des raisons médicales. Cela aura pour conséquence de pousser les locataires à consommer illégalement et ainsi augmenter les risques de contraventions et d’évictions de logement ».

Selon Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ : « cette approche prohibitionniste aura des conséquences néfastes pour une partie importante de la population puisqu’environ 40 % des ménages du Québec sont locataires. Fumer le cannabis étant la méthode de consommation la plus répandue ainsi que la moins chère, il est permis de croire que ce seront les locataires à faible revenu et les populations plus vulnérables qui seront les plus touchées par ces nouvelles réglementations ». Le RCLALQ ne désire pas nier les possibles nuisances liées à la consommation de cannabis dans les logements, notamment entre voisinEs, mais il ne croit pas qu’appliquer une solution unique soit la meilleure manière de procéder. Il préconise plutôt le cas par cas, soit d’interpeller le tribunal en cas de conflit et laisser à la Régie du logement la possibilité de trancher selon les preuves présentées.

Un dangereux précédent

Pour le Regroupement, donner la possibilité aux propriétaires d’ouvrir les baux et d’en ajouter unilatéralement une clause est un dangereux précédent. Il faudra s’attendre à un envoi massif de modifications de baux dans les trois prochains mois. Le RCLALQ appelle à la vigilance puisque les propriétaires ont le droit d’interdire seulement de fumer du cannabis, mais pas d’empêcher toute consommation. Dans les derniers mois, les groupes de défense des droits de locataires ont observé des avis de modification de bail abusif, certains allant même jusqu’à empêcher toute consommation de drogue dans le logement, qu’elle soit licite ou illicite.

Enfin, le RCLALQ souhaite rappeler que si autant de locataires se plaignent des odeurs qui traversent les logements, c’est notamment en raison d’un manque d’entretien et d’isolation. En l’absence d’un code québécois du logement, nombreux sont les propriétaires qui laissent leurs logements se dégrader sans aucune conséquence.

Stigmatisation des marginaux?

Ces législations restrictives multiples tendent de plus à stigmatiser le consommateur de cannabis en le montrant comme un criminel à contrôler dans l’espace public. Si ce n’était pas le cas, pourquoi faire des règlements contre lui ? La police de Québec aura ainsi en mains des législations supplémentaires afin d’exercer encore plus de profilage social envers des populations marginalisées. L’espace public de la ville de Québec est de moins en moins public, de plus en plus privatisé, et ce depuis les rajouts au Règlement sur la paix et le bon ordre effectués en juin 2012. On nous promet par contre la création d’un comité élargi, avec des intervenants des services municipaux (la police), du secteur de la santé, des milieux universitaire et communautaire, qui surveillera les effets de l’application du règlement et qui au bout d’un an et demi de répression va soumettre ses « observations » à la Ville. Le maire prétend y avoir songé longuement et répète la même petite phrase qu’il avait dite en 2012 : « On va faire confiance au jugement des policiers. » Mais comme le dit le chef de police de Québec : « Quand un règlement est en vigueur, le rôle d’une organisation policière, c’est de le faire respecter et c’est ce que nous allons faire ». C’est clair.

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