Printemps 2012: la Ville de Québec poursuivie

Par Lynda Forgues
Publié le 27 avril 2017
Au printemps 2012 à Québec.
Photo: D-Max Samson

Il y a cinq ans, c’était le printemps 2012, les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité; c’est tout un mouvement qui allait se transformer en contestation de la manière de voir l’éducation et le monde.

La dure répression policière et étatique, par l’adoption de la restrictive loi 78, allait étendre la protestation au milieu citoyen. Des arrestations massives auront lieu à de multiples reprises à Québec en 2012, et jusqu’en 2015.

La Cour supérieure a récemment accepté trois autres recours collectifs, touchant quelque 400 personnes pour les manifestations des 23 et 28 mai, et celle du 5 juin 2012. Des manifestations s’étant terminées par des arrestations massives lors du printemps étudiant. Me Enrico Théberge nous explique la teneur de ces recours.

Lors de ces arrestations, des centaines de personnes ont reçu des contraventions en vertu de l’article 500.1 du C.S.R. Or, cet article de loi a été invalidé en novembre 2015 et la procureure de la Ville de Québec a donc dû laisser tomber les accusations contre les centaines de manifestants.

La plupart de ces personnes avaient contesté ces contraventions dès 2012, et attendaient l’occasion d’être convoquées pour protester contre leur détention et contre le fait qu’on avait brimé leur droit de s’exprimer librement. Elles n’ont jamais eu un procès dans un délai raisonnable. Elles n’ont jamais eu non plus de nouvelles d’acquittement. Le but des recours collectifs est d’avoir un effet dissuasif sur les administrations municipales et les forces policières afin qu’elles renoncent à utiliser les arrestations massives pour s’attaquer au droit de manifester. Ce recours collectif vise à faire payer la Ville de Québec un montant d’environ 15 000 $ « à toutes les personnes qui ont subi une atteinte à leur droit à la liberté, à la sécurité, à la sûreté et à l’intégrité de leur personne en étant arrêtées et détenues » et « à toutes les personnes à qui a été nié le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté d’opinion et le droit à la réunion pacifique », tel qu’il est écrit dans l’avis légal.

L’article 19.2 en appel

Me Enrico Théberge a aussi plaidé en appel, au début d’avril, la non constitutionnalité de l’article 19.2 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la Ville de Québec. Cet article de loi restreint le droit de manifester librement dans les rues de la ville, car il oblige de fournir un itinéraire aux forces policières et leur donne tout loisir d’accepter ou refuser le droit de manifester. La juge Suzanne Gagné a pris la cause en délibéré. Une autre cause semblable portant sur l’itinéraire, sur le règlement P-6 à Montréal, a été portée en appel par Julien Villeneuve plus connu sous le pseudonyme Anarchopanda. Pour l’heure, on ne sait pas à Québec si la juge attendra le résultat de la cause de Montréal avant de trancher. C’est à suivre.

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