Loi 109: L’équipe Labeaume veut flusher la démocratie municipale

Publié le 20 septembre 2016
Assemblée de consultation citoyenne sur une Maison de la culture dans Saint-Sauveur Photo: Ronald Lachapelle
Assemblée de consultation citoyenne sur une Maison de la culture dans Saint-Sauveur                            Photo: Ronald Lachapelle

Par Marc Boutin

À la table ronde du 8 septembre dernier au Centre des loisirs Montcalm, cinq des six panélistes invités ont sonné l’alarme à propos du projet de loi 109 sur la démocratie municipale. Le panel était composé du philosophe Jonathan Durand Folco, des urbanistes Hélène Laperrière et Serge Viau, d’un promoteur d’origine suisse Franc Hauselmann, d’un avocat expert en droit municipal, François Marchand et du journaliste du Soleil, François Bourque.

Selon François Marchand, le titre de la loi 109 (Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec) ne reflète pas son contenu, la Ville ayant déjà son statut de capitale nationale. Selon lui, les véritables changements contenus dans la loi portent sur la démocratie et feraient en sorte que les pouvoirs actuellement partagés entre le Conseil de Ville, les arrondissements et les citoyens seraient centralisés et concentrés uniquement au Conseil de Ville.

Il en résulterait qu’un maire (il est facile pour un maire de dominer le Conseil de Ville) n’aurait plus à tenir compte des résultats d’un éventuel référendum et donc deviendrait juge et partie dans les projets d’aménagement. Quant aux promoteurs, ils n’auraient plus à se préoccuper de l’opinion des populations locales sur la pertinence d’un projet et le respect du zonage. Selon Serge Viau (urbaniste à la Ville de Québec sous cinq maires différents), l’histoire locale démontre que les quelques cinq référendums tenus auront été utiles, entre autre, pour contrer des projets de « surdensification ». Les référendums sur les îlots Irving et Esso en font foi. Ils ont forcé les promoteurs à réaliser des projets mieux adaptés au gabarit et la morphologie des quartiers et donc à revenir sur leurs propositions originales qui outrepassaient les règlements de zonage.

François Bourque, seul de son espèce

Critique en matière d’urbanisme au Soleil, François Bourque ne voit pas l’utilité des référendums comme outil démocratique. « Le référendum provoque la collision des points de vue plutôt que d’encourager le consensus; c’est une vache sacrée de la démocratie, une espèce d’outil pour mesurer l’adhésion des voisins ». (1 500 votants au référendum sur l’Îlot Irving, ça fait quand même beaucoup de voisins). Bourque en a profité pour faire l’apologie du pouvoir en place. Il aime la formule des PPU (projet particulier d’urbanisme). Ils éliminent la possibilité de tenir des référendums mais permettent de consulter «en amont» d’une prise de décision. Selon lui, les PPU auraient été menés de bonne foi par l’administration Labeaume.

Consultations et référendum

Selon Jonathan Durand Folco, il faut déconstruire l’argument qui oppose consultation et référendum. Oui, on doit multiplier les occasions de consulter avant la réalisation d’un projet mais en même temps, on doit conserver ce chien de garde par excellence de la volonté citoyenne qu’est le référendum, et qui reste le meilleur moyen d’amener les édiles à consulter sérieusement la population sur une question urbaine. Et la nécessité de le tenir tend à diminuer lorsque le Ville consulte vraiment et prend des décisions qui respectent l’esprit des consultations.

Sur le projet de démolition du Centre Durocher

S’il était possible de tenir un référendum, à savoir si oui ou non on démolit le Centre Durocher, la donne serait complètement renversée. La Ville serait forcée d’écouter la majorité et il lui faudrait au moins s’appliquer à convaincre la population de Saint-Sauveur du bien-fondé de son point de vue, celui de démolir. Même si la vice-présidente du comité exécutif de la Ville, Julie Lemieux, fait valoir que son administration consulte « maintenant beaucoup en amont », on se rapellera qu’à propos du Centre Durocher, aucune consultation de la part de la Ville n’a été tenue.

Chantal Gilbert, la conseillère de Saint-Sauveur, refuse même que le sujet soit débattu au Conseil de quartier. Elle fait la sourde oreille aux résultats des consultations tenues dans le quartier — non par la Ville mais par le Comité des citoyens et le Conseil de quartier — où seulement deux personnes sur 175 participants ont dit être d’accord avec la démolition de cet édifice patrimonial. Elle refuse de tenir compte de la pétition de 2 000 signatures de citoyens opposés à la démolition. On peut comprendre, consulter voudrait dire pour elle se faire remettre publiquement à sa place et elle préfère qu’on n’en parle pas.

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