La Régie du logement sous la loupe: une étude percutante

Publié le 16 juin 2016

régiePar Nathalie Côté

« Les locataires ne font plus confiance à la Régie du logement », rappelait Nicole Dionne lors du lancement de l’étude Régie du logement sous la loupe l’exécution partiale de la justice. Le document d’une quarantaine de pages, produit par le Regroupement des comités logements et des associations de locataires (RCLALQ), a été réalisé au cours des dernières années avec l’aide de ceux et celles qui défendent les droits des locataires et par de multiples témoignages recueillis dans différentes régions, et par l’analyse de jugements émis par la Régie du logement.

Augmentation des délais et des frais

On y apprend que l’attente pour une cause à la Régie du logement atteint aujourd’hui des temps records : « Au tournant des années 2000, les locataires n’attendaient pas plus de quatre mois en moyenne pour une audience. Aujourd’hui, le délai moyen pour une première audience pour les causes des locataires tourne autour de 11 à 12 mois. »

Ces délais en dissuadent plusieurs, en plus des frais d’ouverture d’un dossier qui sont aujourd’hui de 73$. Plusieurs bureaux en région ont diminué leurs heures d’ouverture : «le bureau de Matane est ouvert seulement quatre heures le dernier vendredi du mois. Une période où les personnes vivant de l’aide sociale n’ont souvent plus un sou.

Dans la plupart des régions du Québec, les locataires doivent parcourir de longues distances pour ouvrir un dossier».

Proprios mieux servis

Soixante pourcent des demandes introduites à la Régie du logement sont déposées par des propriétaires pour non-paiement de loyer. Et ce sont ces demandes qui sont entendues le plus rapidement. L’étude ne fait pas que dénoncer, elle donne aussi des pistes de solutions. L’Ontario, donné en exemple pour sa loi, prévoit que les raisons de non-paiement sont prises en considération dans les décisions rendues.

L’étude du RCLALQ fait état de maintes situations où les locataires sont mal informés par les préposés à la Régie du logement. À ses débuts, la Régie du logement organisait des rencontres collectives pour informer les locataires. Les groupes communautaires ont dû prendre, en cette matière, le relais de la Régie du logement.

Le document rappelle la mission première de la Régie du logement dont le rôle est de protéger le droit au logement, d’informer, de faire de la recherche. Étant donné que la grande majorité des locataires sont des ménages à plus faible revenu, des personnes seules, des familles monoparentales, des personnes âgées ou des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, la Régie du logement doit veiller à ce que ces gens aient accès à des jugements justes et impartiaux.

Une rencontre demandée

Le RCLALQ a demandé une rencontre avec le ministre Martin Coiteux responsable de l’habitation.

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