À Québec, règlement contre l’itinérance ?

Publié le 13 novembre 2012

111022_qu81c_quebec-nuit-sans-abri_sn635Par Nathalie Côté

Le Règlement sur la paix et le bon ordre, modifié en juin dernier, a été appliqué lors de la Nuit des sans abri, le 19 octobre. S’il aura surtout un impact sur le quotidien des itinérants, il touche néanmoins tous les résidants de Québec.

C’est alors que devait débuter le traditionnel concours de construction de maisons de carton, lors de la Nuit des sans-abri, que les organisateurs ont été interpelés par le Service des incendies de Québec les avisant de l’illégalité dudit concours. La Ville tentait de faire annuler l’activité sous le prétexte qu’il est désormais interdit de construire des abris dans l’espace public. Le Règlement sur la paix et le bon ordre stipule en effet qu’il est «interdit de construire, ériger, installer, déposer, maintenir, occuper ou faire construire, ériger, installer ou déposer une structure, une tente ou tout autre construction, équipement ou appareil servant ou pouvant servir d’abris».

Après des discussions avec la Ville, Frédéric Keck, coordonnateur au Regroupement d’aide aux itinérantes et aux itinérantes de Québec (R.A.I.I.Q) et organisateur de l’événement est parvenu à une entente. Le concours a pu avoir lieu avec deux heures de retard. Ce soir-là, la Ville a aussi interdit, pour une première fois, les habituels feux de bois dans des barils, permettant de garder au chaud les participants. Cela démontre comment il est difficile de vivre dans la rue. De surcroît, dans un contexte urbain de plus en plus règlementé et contraignant.

Et la spontanéité, bordel !

Comme déclaraient la Ligue des droits et libertés et le R.A.I.I.Q, : « Il s’agit là d’un autre règlement qui donne des armes aux policiers pour judiciariser les itinérants dans les stratégies de survie et dans leur occupation de l’espace public ». Pourtant comme le rappelle Frédéric Keck : « les itinérants, comme tout le monde, ont le droit d’occuper l’espace public ». Selon Vicky Brazeau, directrice du Regroupement des organismes communautaires de Québec (ROC 03) : « De nombreux éléments du Règlement viennent enlever toute la spontanéité des actions citoyennes. L’action communautaire représente un espace que les citoyens s’approprient pour améliorer, d’eux-mêmes, leur qualité de vie. Ainsi, des activités de levée de fonds et des évènements publics organisés par les organismes pourraient être compromis avec l’actuelle application du nouveau règlement ».

Le nouveau règlement stipule aussi qu’il est interdit de se trouver dans un parc entre 23 heures et 5 heures le lendemain. Ajoutant une autre possibilité d’accumuler des contraventions pour des itinérants qui en ont déjà beaucoup. En outre, on ne s’étonnera pas qu’il soit, et cela depuis longtemps, « interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroit public.»  Serait-il donc interdit de se promener sans hâte, en s’abandonnant aux impressions du moment ? Si ça continue, bientôt, vaudra mieux ne pas trop flâner. Il ne faudra pas sortir sans savoir où l’on va! Et cela toujours bien habillé…

 

Édition de novembre 2012 – Le blues du centre-ville

Commentaires

  1. J’aimerais ajouter que l’article 19.4 permet à la police de donner une amende à tout « attroupement » après 23 h (sur tout espace public).

    Cet article pourrait affecter tout groupe d’êtres humains. Le règlement ne précise pas ce qu’est un attroupement et l’article ne fait mention d’aucun motif ni critère.

    Cet article n’est pas vraiment un règlement, c’est plutôt un pouvoir que la Ville donne gratuitement à la police. Les agents n’utilisent pas ce nouvel article et c’est tout à leur honneur, mais tôt ou tard un ou une agent-e va utiliser cet article totalement arbitraire contre un groupe de personnes quelconque après 23h.

    La Ville doit retirer l’article 19.4 qui, à notre avis, est totalement incompatible avec le droit canadien et québécois. Il devrait aussi réviser ou nuancer les autres articles et garantir que les personnes itinérantes ne vont pas subir de nouvelles amendes.

    – Michaël Lessard

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