Interventions policières du printemps 2012 : une enquête publique réclamée

Publié le 13 novembre 2012
Manifestation pacifique du 18 mai 2012 contre la loi 78, amorcée devant l’Assemblée nationale, sévèrement réprimée par l’envoi de contingents d’anti-émeute qui finirent par disperser la manifestation au milieu de la côte d’Abraham.

 

Par Nathalie Côté

Le 1er novembre dernier, trente-sept groupes sociaux de Québec déposaient une demande d’enquête publique sur les interventions policières lors de la grève étudiante au printemps. Associations étudiantes, syndicats, groupes de femmes et populaires, dont le journal Droit de parole ont fait cette demande au gouvernement de Pauline Marois. Ils dénoncent «les arrestations massives et préventives, la brutalité policière, les interpellations abusives et les conditions de détention inacceptables» dont ont été victimes les manifestants. Rappelons qu’à Québec, entre le 16 février et le 3 septembre dernier, 530 personnes ont été mises en état d’arrestation en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière. Quelque 3418 arrestations ont été effectuées partout au Québec.

Demande d’enquête publique

Considérant que les nombreuses interventions policières effectuées lors de la grève étudiante du printemps 2012 auraient été marquées par des gestes qui mettraient en cause l’application de la Charte des droits et libertés de la personne;

Considérant que, selon des témoignages, il y aurait eu entrave par les forces policières aux soins d’urgence à prodiguer aux personnes blessées lors de certaines manifestations;

Considérant que le Comité contre la torture de l’ONU avait interpellé le Canada en 2005 concernant l’emploi abusif et dangereux d’armes chimiques, irritantes, incapacitantes ou mécaniques et que ces armes auraient été utilisées lors de la grève étudiante du printemps 2012 ;

Considérant que le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait interpellé le Canada en 2005 concernant des arrestations massives faites par les corps policiers lui rappelant que seules les personnes ayant commis des infractions pénales au cours des manifestations pouvaient être arrêtées et que des arrestations massives ont eu lieu lors de la grève étudiante du printemps 2012;

Considérant que la Charte québécoise des droits et libertés reconnaît le droit constitutionnel de manifester et les libertés d’expression et d’association;
Nous exigeons que le gouvernement du Québec institue une enquête indépendante qui devra permettre notamment:

  • d’identifier les plans stratégiques adoptés lors des manifestations qui ont eu cours lors de la grève étudiante du printemps 2012;
  • d’examiner le rôle et la responsabilité des dirigeants politiques et policiers dans la planification et la coordination des différentes stratégies d’intervention des forces policières;
  • d’examiner le recours à des balles de plastique ou autres pour contrôler des foules;
  • d’identifier s’il y a eu des violations de droits;
  • d’assurer aux victimes de violations de droits une réparation adéquate.

 

Édition de novembre 2012 – Le blues du centre-ville

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