Le système judiciaire au secours des indignés?

Publié le 13 octobre 2012

hammer-1278402_640Par François G. Couillard

Il y a un an, les indignés de Québec installaient un campement au centre-ville. Un des occupants, André Bérubé, poursuit sa lutte autrement.

Le système judiciaire a donné du fil à retordre aux militants lors du Printemps Érable. Les injonctions et la réglementation municipale furent utilisées abondamment pour réprimer le mouvement de contestation.

Mais la justice peut-elle être utilisée par l’autre camp?

C’est le pari que fait André Bérubé d’Occupons Québec. Celui-ci, bien au fait de ses droits, a entamé des procédures judiciaires qui pourraient donner bien des migraines à la police.

Le 2 mai 2012, André Bérubé fait le dépôt légal d’une plainte au Palais de justice de Québec. L’accusation concerne le harcèlement quotidien de la police à l’époque du campement à la Place de l’Université-du-Québec, en octobre 2011. Saisies et fouilles illégales, désagréments multiples, privation du droit de manifester. André réclame 25 000$ à la Ville de Québec.

La demande souligne que la police ne peut pas entrer impunément dans une tente sans mandat. Ce qu’elle ne s’est pas privée de faire à de nombreuses reprises. Une compensation est aussi réclamée pour la confiscation de matériel.

Contre le piétinement des droits fondamentaux, André Bérubé propose une alternative. Poursuivre la Ville et/ou le policier fautif aux petites créances. Il fait le pari suivant : les Chartes de droits ont préséance sur toutes les lois en vigueur. Le droit à la liberté d’expression est donc supérieur à la réglementation municipale qui fut utilisée par la Ville pour justifier ses opérations. Ensuite, selon un cas antérieur, «aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi. L’acte excessif et déraisonnable est l’un des axes de l’abus de droit».

Selon André Bérubé, autodidacte en matière judiciaire, «si tout le monde faisait valoir leurs droits, il y aurait moins d’abus policiers». Dans le dossier des arrestations de masse du Printemps Érable, André Bérubé affirme: «j’ai rarement vu des policiers faire autant de zèle pour faire appliquer des règlements municipaux». Il y voit une commande politique pour censurer les manifestants. «Il n’y a pas de restriction à la liberté d’expression. La cour suprême s’est souvent penchée sur la question», ajoute-t-il.

Il conseille aux victimes de ces arrestations abusives : «premièrement, toujours contester son constat d’infraction. Peu importe le résultat, ne jamais payer. Deuxièmement, s’il y a eu usage abusif de la force à votre endroit, porter plainte en déontologie. Si nécessaire, déposer une plainte au criminel. En plus, il est possible de faire une poursuite au civil», conclut-il. C’est même possible de faire toutes ces démarches en même temps.

Selon le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), 3379 personnes ont été arrêtées dans le cadre du conflit étudiant. La plupart l’ont été en vertu du Code de la Sécurité routière, l’article 500.1, ou d’articles de règlements municipaux.

 

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